14 septembre 2021

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 KEMARU MULTIMEDIA propose des formations
1.2 Les ventes de prestations de formation, effectuées par KEMARU MULTIMEDIA sont soumises aux présentes
conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve.

2. RÉSERVATIONS ET COMMANDE

2.1 La commande est définitive par retour du contrat de formation ou de la convention signé par le client, soit
par e-mail soit par courrier.
2.2 Les devis établis par KEMARU MULTIMEDIA sont valables 3 mois. Tout devis accepté devra porter la mention
« Bon pour accord » et la signature de l’acheteur ou de son représentant légal avec le cachet de l’entreprise.
2.3 Avant de signer le contrat de formation ou la convention, l’acheteur doit s’assurer que les prestations de
formation détaillées dans le programme de formation annexé à la commande correspondent à ses besoins.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

3.1 Le montant à régler correspond au montant total TTC de la commande signée.
3.2 Le règlement doit être effectué au plus tard 60 jours après réception de la facture par chèque à l’ordre de
KEMARU MULTIMEDIA ou par virement bancaire sur le compte de ce dernier.
3.3 Tout retard de paiement pourra générer une majoration des montants dus par l’ application de pénalités de
retard. Le taux des pénalités de retard est de 3 fois le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article D.441-5 du
Code du Commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue est de 40€.

4. ANNULATION D’UNE FORMATION

Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, aucun frais d’annulation.
Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais
d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T de la formation
Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux
à 100% du prix H.T de la formation.