10 septembre 2021

Règlement Intérieur

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Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions ses articles L.6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
IL s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées
• D’arriver en état d’ébriété
• De fumer et de consommer des stupéfiants
• D’utiliser le téléphone portable pendant la formation

Article 3 : Tenue

Le stagiaire doit porter une tenue vestimentaire en adéquation avec la formation pour laquelle il vient. Des prescriptions spécifiques peuvent être édictées et transmises aux stagiaires pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers

Article 4 : Comportement

Tous les stagiaires doivent avoir un comportement respectueux tant vis-à-vis du formateur que des autres stagiaires en terme de politesse et de savoir-vivre.

Article 5 : Utilisation du matériel

Le matériel mis à la disposition des stagiaires doit être utilisé sur le lieu de la formation dans le dessein de se former. Les stagiaires sont tenues de respecter les règles dictées par le formateur.

Article 6 : Assiduité du stagiaire en formation

6.1 : Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Sauf situation exceptionnelle, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de
Stage.

6.2 : Absences, retards ou départ anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent en informer l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation quant à lui se doit d’en informer le financeur (employeur, administration, pôle emploi, …)
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Dans les situations ou la prise en charge de la rémunération est faite par les pouvoirs publics, selon le code du travail, article R6341-45, une retenue équivalente à l’absence peut être réalisée.

6.3 : Suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille de présence par demi-journée de présence. A l’issu de la formation, une attestation de présence est transmise aux stagiaires qu’ils transmettent au financeur de la formation ou à l’employeur.

Article 7 : Locaux de formation

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur du lieu de formation.

Article 8 :

Le non-respect de ce règlement intérieur peut entrainer, en fonction de la gravité, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Hygiène et sécurité

Tous les participants à une formation se doivent de prévenir les risques liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. De fait, les consignes générales de sécurité du lieu de formation doivent être respectées ainsi que les règles d’hygiènes.

Article 10 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des stagiaires en même temps que sa convocation et son programme de formation.